Conditions Générales de Vente
1 – Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Suisse Poulailler MR Sàrl et le client du site web « suisse poulailler.ch ».
La validation d’une commande de la part d’un client engendre l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2 – Les produits
Les produits proposés sont conformes à la législation Suisse en vigueur.
Suisse Poulailler MR Sàrl dispose d’une totale indépendance dans la sélection des produits proposés. Les photographies, les textes, informations et caractéristiques illustrant les produits ne sont pas contractuels.
Suisse Poulailler MR Sàrl se réserve le droit de modifier les produits.
Les offres sur le site Suisse Poulailler sont valables pendant leur présence en ligne dans la limite des stocks disponibles.
3 – Disponibilité des produits
La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles de notre usine de fabrication.
Dans le cas d’une commande et de l’indisponibilité de cet article entraîne l’envoi d’un e-mail avertissant le client de la rupture de stock et du délai de fabrication. Si le délai de fabrication ne convient pas au client, sa commande sera annulée et remboursée.
L’indisponibilité de produits ne saurait ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.
4 – Prix
Les prix affichés sur le site « suissepoulailler.ch » sont exprimés en Francs Suisse.
Tous les prix sont indiqués HT (hors taxe), c’est à dire n’incluant pas la TVA.
Les produits demeurent la propriété de Suisse Poulailler MR Sàrl jusqu’au complet encaissement du prix par Suisse Poulailler.
5 – Commande
A partir du moment où le client a rempli le bon de commande figurant sur le site et a confirmé sa commande en cliquant sur le bouton « valider », il accepte les présentes conditions générales de vente applicables au contrat ainsi conclu.
Suisse Poulailler MR Sàrl confirme au client l’acceptation de sa commande par e-mail à l’adresse indiquée par le client.
Dans le cadre d’un paiement par virement bancaire, la vente n’est considérée comme conclue qu’à la réception du paiement.
Dans le cadre d’un paiement par Twint, la vente n’est considérée comme conclue qu’à encaissement de celui-ci.
Dans le cadre d’un paiement par facture, la vente n’est considérée comme conclue qu’à l’inscription de la valeur sur le compte bancaire de Suisse Poulailler MR Sàrl (soit un délai bancaire moyen de 4 jours). Par conséquent, les délais d’expédition sont à recalculer à partir de la date d’encaissement du virement.
Suisse Poulailler MR Sàrl se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute nouvelle commande venant d’un client avec lequel un litige existe.
Le traitement des commandes se fait du lundi au vendredi.
Lors d’une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :
Adresse e-mail
Nom et Prénom
Adresse (numéro de la rue ou du boulevard)
Ville
Code postal
Téléphone
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Suisse Poulailler ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livraison. Dans ce cas, comme en cas d’annulation de la commande par le client après expédition, les frais de port ne seront pas remboursés au client par Suisse Poulailler. La facture sera incluse dans le colis.
6 – Livraison
Zone de livraison :
La zone de livraison comprend la Suisse Romande. Pour une livraison dans d’autres destinations une demande doit nous parvenir pour une cotation de transport. Si nous ne sommes pas contactés, nous nous réservons le droit d’annuler la commande sans préavis.
A l’occasion de la livraison, selon le transporteur désigné pour vous livrer, ce dernier prendra contact avec le client pour convenir d’un rendez-vous journalier, ou, communiquer au client un numéro de tél à appeler pour la même convention.
Tarif :
En cas de ré expédition indépendante de la volonté de Suisse Poulailler, les frais de transport seront calculés aux frais réels.
Transporteurs :
Les livraisons sont effectuées par Suisse Poulailler ou un transport externe pour les accessoires.
Délais :
Le délai d’acheminement moyen est de 48H à 72H à compter de l’expédition.
Livraison :
Le délai de préparation est de 15-21 jours ouvrables. Hors transport mais sont assujettis au volume de commandes étant donné que « la société Suisse Poulailler fabrique la totalité des poulaillers ».
En cas d’absence :
Un avis de passage sera laissé dans la boîte aux lettres mentionnant un numéro de téléphone à contacter afin de convenir d’un nouveau rendez-vous.
Passé un délai de 10 jours, le colis sera retourné à Suisse Poulailler par les services du transporteur.
En cas de livraison infructueuse par le transporteur, les frais de retour et frais annexes sont à la charge du client.
En cas d’adresse erronée, les frais de réexpédition seront à la charge du client.
Suisse Poulailler MR Sàrl est déchargé de son obligation de livrer en cas de force majeure telle que la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’état de catastrophe naturelle et l’impossibilité d’approvisionnement des matières premières auprès d’un fournisseur.
Le client est tenu de vérifier le bon état du contenu de son colis à la réception.
Si l’emballage est endommagé, il convient d’ouvrir le colis en présence du transporteur et de lui faire constater cette détérioration. Le client doit formuler des réserves précises sur le bon de livraison.
Dans le cas où l’emballage n’est pas endommagé, il y a lieu d’indiquer sur la preuve de distribution : colis accepté. Parallèlement, le client doit adresser sa réclamation accompagnée d’une copie du bon de livraison à Suisse Poulailler MR Sàrl afin qu’elle soit traitée par notre Service.
7 – Paiement
Il peut s’effectuer :
TWINT
par virement bancaire
BVR
VISA/MASTERCARD
Les informations personnelles que les clients sont amenés à communiquer sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement.
Suisse Poulailler MR Sàrl ne connaîtra à aucun moment les informations relatives à la carte bancaire du client.
La commande d’un client ne sera considérée comme effective qu’à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus du centre de paiement, la commande sera automatiquement annulée.
Suisse Poulailler MR Sàrl avertira le client concerné par e-mail.
8 – Garantie
Le client dispose de 7 jours à compter de la livraison de sa commande pour retourner un accessoire qui ne lui conviendrait pas. (Sont exclus les poulaillers)
Suisse Poulailler MR Sàrl s’engage à échanger, à concéder un avoir ou à rembourser l’article sous réserve que celui-ci soit retourné intact dans son emballage d’origine, sans trace d’utilisation et accompagné de la facture d’achat.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Les frais de retour sont à la charge du client.
En cas d’erreur de la part de Suisse Poulailler MR Sàrl dans le contenu d’une commande, les frais de retour du produit non commandé seront remboursés au client par Suisse Poulailler.
Concernant les poulaillers, Suisse Poulailler MR Sàrl s’engage a faire une garantie d’une année concernant les éventuels défaut. Cette garantie ne pourra se faire valoir en cas de mauvais entretien par l’acheteur.
9 – Qualité des produits et garantie
S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, Suisse Poulailler MR Sàrl s’engage à l’échanger ou le rembourser, sous réserve que l’article ait fait l’objet d’un contrôle lors de sa réception et qu’il soit retourné dans son emballage d’origine et accompagné de sa facture d’achat dans les 15 jours suivant la réception de la marchandise.
Les frais de retour seront alors remboursés au client.
10 – Responsabilité et Garantie
Suisse Poulailler MR Sàrl ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des articles livrés au client.
Concernant les poulaillers, seul les poulaillers montés par Suisse Poulailler MR Sàrl sont garantis 365 jours. Les poulaillers monter par le client ne disposent d’aucune garantie.
En tout état de cause, la responsabilité de Suisse Poulailler MR Sàrl sera limitée au montant de la commande, sans faire obstacle à la demande de dommages et intérêts en cas d’éventuel préjudice.
11 – Loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la Loi Suisse.
12 – Litiges
Le client et Suisse Poulailler MR Sàrl privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.
Le droit applicable est le droit Suisse, et tout litige sera traité par le Tribunal d’arrondissement du district de la Veveyse.
13 – Protection des données personnelles
Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la commande.
Personne de contact: Rachel Dupas-Büchler
14 – Contact et coordonnées
Suisse Poulailler MR Sàrl
Chemin de La Chapelle 8
1615 Bossonnens
