{"id":29360,"date":"2021-02-15T16:53:58","date_gmt":"2021-02-15T15:53:58","guid":{"rendered":"https:\/\/suissepoulailler.ch\/?page_id=29360"},"modified":"2023-06-04T21:41:51","modified_gmt":"2023-06-04T19:41:51","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/suissepoulailler.ch\/en\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"CGV Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"
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Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/span><\/p><\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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1 – Pr\u00e9ambule<\/strong><\/p>

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente r\u00e9gissent les relations contractuelles entre Suisse Poulailler MR S\u00e0rl et le client du site web \u00ab\u00a0suisse poulailler.ch\u00a0\u00bb.<\/p>

La validation d’une commande de la part d’un client engendre l’acceptation de l’int\u00e9gralit\u00e9 des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p>

Elles pr\u00e9vaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf d\u00e9rogation pr\u00e9alable, expresse et \u00e9crite.<\/p>

2 – Les produits<\/strong><\/p>

Les produits propos\u00e9s sont conformes \u00e0 la l\u00e9gislation Suisse en vigueur.<\/p>

Suisse Poulailler MR S\u00e0rl dispose d\u2019une totale ind\u00e9pendance dans la s\u00e9lection des produits propos\u00e9s. Les photographies, les textes, informations et caract\u00e9ristiques illustrant les produits ne sont pas contractuels.<\/p>

Suisse Poulailler MR S\u00e0rl se r\u00e9serve le droit de modifier les produits.<\/p>

Les offres sur le site Suisse Poulailler sont valables pendant leur pr\u00e9sence en ligne dans la limite des stocks disponibles.<\/p>

3 – Disponibilit\u00e9 des produits<\/strong><\/p>

La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles de notre usine de fabrication.<\/p>

Dans le cas d’une commande et de l\u2019indisponibilit\u00e9 de cet article entra\u00eene l’envoi d’un e-mail avertissant le client de la rupture de stock et du d\u00e9lai de fabrication. Si le d\u00e9lai de fabrication ne convient pas au client, sa commande sera annul\u00e9e et rembours\u00e9e.<\/p>

L\u2019indisponibilit\u00e9 de produits ne saurait ouvrir droit \u00e0 des dommages et int\u00e9r\u00eats pour le client.<\/p>

4 – Prix<\/strong><\/p>

Les prix affich\u00e9s sur le site \u00ab\u00a0suissepoulailler.ch\u00a0\u00bb sont exprim\u00e9s en Francs Suisse.<\/p>

Tous les prix sont indiqu\u00e9s HT (hors taxe), c’est \u00e0 dire n’incluant pas la TVA.<\/p>

Les produits demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de Suisse Poulailler MR S\u00e0rl jusqu’au complet encaissement du prix par Suisse Poulailler.<\/p>

5 – Commande<\/strong><\/p>

A partir du moment o\u00f9 le client a rempli le bon de commande figurant sur le site et a confirm\u00e9 sa commande en cliquant sur le bouton \u00ab valider \u00bb, il accepte les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente applicables au contrat ainsi conclu.<\/p>

Suisse Poulailler MR S\u00e0rl confirme au client l’acceptation de sa commande par e-mail \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par le client.<\/p>

Dans le cadre d’un paiement par virement bancaire, la vente n’est consid\u00e9r\u00e9e comme conclue qu’\u00e0 la r\u00e9ception du paiement.<\/p>

Dans le cadre d’un paiement par Twint, la vente n’est consid\u00e9r\u00e9e comme conclue qu’\u00e0 encaissement de celui-ci.<\/p>

Dans le cadre d\u2019un paiement par facture, la vente n\u2019est consid\u00e9r\u00e9e comme conclue qu\u2019\u00e0 l\u2019inscription de la valeur sur le compte bancaire de Suisse Poulailler MR S\u00e0rl (soit un d\u00e9lai bancaire moyen de 4 jours). Par cons\u00e9quent, les d\u00e9lais d\u2019exp\u00e9dition sont \u00e0 recalculer \u00e0 partir de la date d\u2019encaissement du virement.<\/p>

Suisse Poulailler MR S\u00e0rl se r\u00e9serve le droit de refuser ou d’annuler toute nouvelle commande venant d’un client avec lequel un litige existe.<\/p>

Le traitement des commandes se fait du lundi au vendredi.<\/p>

Lors d’une passation de commande, le client fournit sous son enti\u00e8re et unique responsabilit\u00e9 les informations suivantes :<\/p>

Adresse e-mail<\/p>

Nom et Pr\u00e9nom<\/p>

Adresse (num\u00e9ro de la rue ou du boulevard)<\/p>

Ville<\/p>

Code postal<\/p>

T\u00e9l\u00e9phone<\/p>

En cas d’erreur dans le libell\u00e9 des coordonn\u00e9es du destinataire, Suisse Poulailler ne saurait \u00eatre tenu pour responsable de l’impossibilit\u00e9 de livraison. Dans ce cas, comme en cas d’annulation de la commande par le client apr\u00e8s exp\u00e9dition, les frais de port ne seront pas rembours\u00e9s au client par Suisse Poulailler. La facture sera incluse dans le colis.<\/p>

6 – Livraison<\/strong><\/p>

Zone de livraison :<\/p>

La zone de livraison comprend la Suisse Romande. Pour une livraison dans d\u2019autres destinations une demande doit nous parvenir pour une cotation de transport. Si nous ne sommes pas contact\u00e9s, nous nous r\u00e9servons le droit d’annuler la commande sans pr\u00e9avis.<\/p>

A l’occasion de la livraison, selon le transporteur d\u00e9sign\u00e9 pour vous livrer, ce dernier prendra contact avec le client pour convenir d’un rendez-vous journalier, ou, communiquer au client un num\u00e9ro de t\u00e9l \u00e0 appeler pour la m\u00eame convention.<\/p>

Tarif :<\/p>

En cas de r\u00e9 exp\u00e9dition ind\u00e9pendante de la volont\u00e9 de Suisse Poulailler, les frais de transport seront calcul\u00e9s aux frais r\u00e9els.<\/p>

Transporteurs :<\/p>

Les livraisons sont effectu\u00e9es par Suisse Poulailler ou un transport externe pour les accessoires.<\/p>

D\u00e9lais :<\/p>

Le d\u00e9lai d’acheminement moyen est de 48H \u00e0 72H \u00e0 compter de l’exp\u00e9dition.<\/p>

Livraison :<\/p>

Le d\u00e9lai de pr\u00e9paration est de 15-21 jours ouvrables. Hors transport mais sont assujettis au volume de commandes \u00e9tant donn\u00e9 que \u00ab\u00a0la soci\u00e9t\u00e9 Suisse Poulailler fabrique la totalit\u00e9 des poulaillers\u00a0\u00bb.<\/p>

En cas d’absence :<\/p>

Un avis de passage sera laiss\u00e9 dans la bo\u00eete aux lettres mentionnant un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone \u00e0 contacter afin de convenir d’un nouveau rendez-vous.<\/p>

Pass\u00e9 un d\u00e9lai de 10 jours, le colis sera retourn\u00e9 \u00e0 Suisse Poulailler par les services du transporteur.<\/p>

En cas de livraison infructueuse par le transporteur, les frais de retour et frais annexes sont \u00e0 la charge du client.<\/p>

En cas d’adresse erron\u00e9e, les frais de r\u00e9exp\u00e9dition seront \u00e0 la charge du client.<\/p>

Suisse Poulailler MR S\u00e0rl est d\u00e9charg\u00e9 de son obligation de livrer en cas de force majeure telle que la guerre, l’\u00e9meute, l’incendie, les gr\u00e8ves, les accidents, l’\u00e9tat de catastrophe naturelle et l’impossibilit\u00e9 d’approvisionnement des mati\u00e8res premi\u00e8res aupr\u00e8s d’un fournisseur.<\/p>

Le client est tenu de v\u00e9rifier le bon \u00e9tat du contenu de son colis \u00e0 la r\u00e9ception.<\/p>

Si l\u2019emballage est endommag\u00e9, il convient d\u2019ouvrir le colis en pr\u00e9sence du transporteur et de lui faire constater cette d\u00e9t\u00e9rioration. Le client doit formuler des r\u00e9serves pr\u00e9cises sur le bon de livraison.<\/p>

Dans le cas o\u00f9 l\u2019emballage n\u2019est pas endommag\u00e9, il y a lieu d\u2019indiquer sur la preuve de distribution :\u00a0 colis accept\u00e9. Parall\u00e8lement, le client doit adresser sa r\u00e9clamation accompagn\u00e9e d’une copie du bon de livraison \u00e0 Suisse Poulailler MR S\u00e0rl afin qu\u2019elle soit trait\u00e9e par notre Service.<\/p>

7 – Paiement<\/strong><\/p>

Il peut s\u2019effectuer :<\/p>

\u00a0\u00a0\u00a0 TWINT<\/p>

\u00a0\u00a0\u00a0 par virement bancaire<\/p>

\u00a0\u00a0\u00a0 BVR<\/p>

\u00a0 \u00a0 VISA\/MASTERCARD<\/p>

Les informations personnelles que les clients sont amen\u00e9s \u00e0 communiquer sont parfaitement prot\u00e9g\u00e9es et crypt\u00e9es avant transmission au centre de traitement.<\/p>

Suisse Poulailler MR S\u00e0rl ne conna\u00eetra \u00e0 aucun moment les informations relatives \u00e0 la carte bancaire du client.<\/p>

La commande d’un client ne sera consid\u00e9r\u00e9e comme effective qu’\u00e0 partir du moment o\u00f9 le centre de paiement aura donn\u00e9 son accord. En cas de refus du centre de paiement, la commande sera automatiquement annul\u00e9e.<\/p>

Suisse Poulailler MR S\u00e0rl avertira le client concern\u00e9 par e-mail.<\/p>

8 – Garantie<\/strong><\/p>

Le client dispose de 7 jours \u00e0 compter de la livraison de sa commande pour retourner un accessoire qui ne lui conviendrait pas. (Sont exclus les poulaillers)<\/p>

Suisse Poulailler MR S\u00e0rl s’engage \u00e0 \u00e9changer, \u00e0 conc\u00e9der un avoir ou \u00e0 rembourser l’article sous r\u00e9serve que celui-ci soit retourn\u00e9 intact dans son emballage d’origine, sans trace d’utilisation et accompagn\u00e9 de la facture d’achat.<\/p>

Les articles retourn\u00e9s incomplets, ab\u00eem\u00e9s, endommag\u00e9s ou salis par le client ne sont ni repris, ni \u00e9chang\u00e9s, ni rembours\u00e9s.<\/p>

Les frais de retour sont \u00e0 la charge du client.<\/p>

En cas d’erreur de la part de Suisse Poulailler MR S\u00e0rl dans le contenu d’une commande, les frais de retour du produit non command\u00e9 seront rembours\u00e9s au client par Suisse Poulailler.<\/p>

Concernant les poulaillers, Suisse Poulailler MR S\u00e0rl s\u2019engage a faire une garantie d\u2019une ann\u00e9e concernant les \u00e9ventuels d\u00e9faut. Cette garantie ne pourra se faire valoir en cas de mauvais entretien par l\u2019acheteur.<\/p>

9 – Qualit\u00e9 des produits et garantie<\/strong><\/p>

S’il arrivait qu’un article soit d\u00e9fectueux ou non conforme, Suisse Poulailler MR S\u00e0rl s’engage \u00e0 l’\u00e9changer ou le rembourser, sous r\u00e9serve que l\u2019article ait fait l\u2019objet d\u2019un contr\u00f4le lors de sa r\u00e9ception et qu\u2019il soit retourn\u00e9 dans son emballage d’origine et accompagn\u00e9 de sa facture d’achat dans les 15 jours suivant la r\u00e9ception de la marchandise.<\/p>

Les frais de retour seront alors rembours\u00e9s au client.<\/p>

10 \u2013 Responsabilit\u00e9 et Garantie<\/strong><\/p>

Suisse Poulailler MR S\u00e0rl ne peut \u00eatre tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient r\u00e9sulter d’une mauvaise utilisation des articles livr\u00e9s au client.<\/p>

Concernant les poulaillers, seul les poulaillers mont\u00e9s par Suisse Poulailler MR S\u00e0rl sont garantis 365 jours. Les poulaillers monter par le client ne disposent d’aucune garantie.<\/p>

En tout \u00e9tat de cause, la responsabilit\u00e9 de Suisse Poulailler MR S\u00e0rl sera limit\u00e9e au montant de la commande, sans faire obstacle \u00e0 la demande de dommages et int\u00e9r\u00eats en cas d’\u00e9ventuel pr\u00e9judice.\u00a0<\/p>

11 – Loi applicable<\/strong><\/p>

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont soumises \u00e0 la Loi Suisse.<\/p>

12 – Litiges<\/strong><\/p>

Le client et Suisse Poulailler MR S\u00e0rl privil\u00e9gieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.<\/p>

Le droit applicable est le droit Suisse, et tout litige sera trait\u00e9 par le Tribunal d’arrondissement du district de la Veveyse.<\/p>

13 – Protection des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>

Toutes les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel seront consid\u00e9r\u00e9es comme confidentielles. Les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de la commande feront l\u2019objet d\u2019un traitement informatique et peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 des entreprises associ\u00e9es dans le cadre de la gestion de la commande.<\/p>

Personne de contact: Rachel Dupas-B\u00fcchler<\/span><\/p>

14 – Contact et coordonn\u00e9es<\/strong><\/p>

Suisse Poulailler MR S\u00e0rl<\/p>

Chemin de La Chapelle 8<\/p>

1615 Bossonnens\u00a0<\/p>

info@suissepoulailler.ch<\/a><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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